Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site : www.travauxhabitat.fr

 

PRESENTATION

Le site www.travauxhabitat.fr est la propriété de la société : « TRAVAUX HABITAT », inscrite au RCS Arras – Siret : 517 402 970 00019 – APE 4619B, dont le siège social est fixé au 1A, rue Brune 62840 Neuve Chapelle

Le Directeur de la publication du site est Monsieur GUILLEMANT Jean-Pierre, en sa qualité de dirigeant de la société : « TRAVAUX HABITAT ».
Le prestataire assurant l’hébergement du Site ainsi que le stockage des informations est la société LWS – 4 Rue Galvani – 75017 Paris - RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z - SIRET 45045388100010.

Les informations fournies sur www.travauxhabitat.fr sont à titre informatif. TRAVAUX HABITAT ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations et documents diffusés sur le site. Malgré les soins apportés, les informations contenues dans ce site sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le Client et/ou l’Internaute renonce expressément à tous recours de ce chef à l’encontre de TRAVAUX HABITAT.

MARQUE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque ainsi que le logo : « TRAVAUX HABITAT » sont déposés par la société : « TRAVAUX HABITAT ».

Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments de ce site est protégé par copyright "TRAVAUX HABITAT".
Il en est de même pour sa structure générale, son arborescence, ses formulaires et textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits ni communiqués à des tiers ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site, de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par la société : « TRAVAUX HABITAT » du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.
Tous les éléments (textes, logos, images,...) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de TRAVAUX HABITAT et/ou de ses partenaires. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de TRAVAUX HABITAT et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni à un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

LEXIQUE DES TERMES UTILISES

- Société : désigne l’entreprise individuelle : « TRAVAUX HABITAT »
- Site : www.travauxhabitat.fr
- Utilisateur : personne physique ou morale qui utilise le site.
- Artisan : personne physique ou morale inscrite au RCS ou RCM qui propose des produits ou des services à l’utilisateur.
- Internaute : personne physique qui se connecte au site, qu’il soit utilisateur, prestataire ou autre.
- Partenaire : entreprise tierce avec laquelle la Société entretient des relations dans le but d’apporter des services ou des informations complémentaires à l’Internaute.  

CONDITIONS GENERALES D'ACCES ET D'UTILISATION DU SITE

 Toute consultation ou utilisation du Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions d'utilisation et des mentions d'avertissements contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l'Utilisateur de le lire avec la plus grande attention.

 Les Utilisateurs déposent leurs demandes de devis et reçoivent un ou plusieurs devis de notre part ou des Partenaires référencés par la Société. L'utilisation du Site est entièrement gratuite pour l'Utilisateur recherchant une entreprise.

La Société peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son Site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d'accès et d'utilisation du Site.  

DECLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l'objet d'une déclaration N° -------------- auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'Internaute est notamment informé que, conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation de l'Utilisateur et de l’Artisan. Les informations fournies par les Internautes pourront en outre, sous réserve de l'accord de l'Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L'enregistrement de ces informations par l'Utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Artisans. L'Utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.

L'Internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en s’adressant par courrier postal à l'exploitant du Site dont les coordonnées sont : TRAVAUX HABITAT 1A, rue Brune 62840 Neuve Chapelle.

ENGAGEMENT DE « TRAVAUX HABITAT »

TRAVAUX HABITAT sélectionne ses Artisans en toute indépendance et dans un esprit de neutralité absolue, en fonction de l’adéquation entre les produits et services proposés par les Artisans et les demandes déposées par l’Utilisateur.

RESPONSABILITE DE « TRAVAUX HABITAT »

L'Internaute est informé que le Site est accessible, à l'exception des cas de force majeure, problèmes informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications. La Société met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute des informations vérifiées mais elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. De la même manière, la Société ne saurait être tenue responsable de la qualité des informations et, plus généralement, de toute fausse information.

 

La seule obligation souscrite par la Société est la mise en relation de l'Utilisateur avec le Partenaire. L'Utilisateur reconnaît être seul responsable du choix du Partenaire et la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à la mise en relation. La société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de la mise en relation entre Utilisateurs et Partenaires.

 

Enfin, nous recommandons à l'Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Il appartiendra à l'Internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes ainsi que leurs conditions générales d'utilisation.

 

L'Internaute est informé que la Société ou d'autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l'efficience du service proposé. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes. L'Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.

Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l’intégrité des documents officiels mis en ligne, des modifications accidentelles ne peuvent être totalement exclues. Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, peuvent être proposés. Ils n’engagent en aucun cas « TRAVAUX HABITAT » quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires.

 

La société transmet les demandes de devis par le biais du site : www.travauxhabitat.fr ou autres moyens. TRAVAUX HABITAT ne saurait être tenu responsable des éventuelles fausses informations contenues dans une demande de devis communiquée à l’Artisan et des dommages directs ou indirects pouvant résulter de la demande de devis elle-même, qu’elle se révèle qualifiée ou non.
La seule obligation souscrite par TRAVAUX HABITAT est la mise en relation de l’utilisateur avec l’Artisan. Elle n’intervient pas dans les négociations menées par la suite entre l’Utilisateur et l’Artisan. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des différends pouvant naître entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations.
TRAVAUX HABITAT décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre Utilisateurs et Artisans. La responsabilité de TRAVAUX HABITAT concernant la pertinence et la qualité des demandes de devis transmises à l’artisan ne saurait être engagée.

ENGAGEMENTS DES ARTISANS :

L’Artisan, en devenant partenaire du service que propose TRAVAUX HABITAT, s’engage à :

1) fournir toutes les pièces attestant de sa fiabilité (extrait Kbis, inscription au Registre du

Commerce ou à la Chambre des Métiers, assurances, RC professionnelle, décennales…)

réclamées par TRAVAUX HABITAT,
2) contacter le client sous 3 jours ouvrés dès réception de la demande de devis sous peine de

rupture du partenariat,
3) proposer au client les solutions les mieux adaptées et lui apporter les conseils,

4) préciser le cas échéant les démarches à effectuer (déclaration préalable de travaux, permis de

construire, …),

5) rédiger un devis comprenant le détail des travaux proposés, le délai de réalisation, les

conditions de paiement et de garantie dans les 10 jours ouvrés suivant la visite chez le client,

6) remettre un prix calculé au plus juste pour un travail de qualité et appliquer les prix du

marché,
7) réaliser sa prestation dans les délais convenus et respecter les normes en vigueur,

8) employer un personnel compétent, déclaré et garantir la propreté du chantier à la fin des

travaux,

9) réceptionner le chantier avec le client,

10) remettre une facture détaillée conformément aux prestations prévues dans le devis.

 

L’Artisan est seul maître et responsable des solutions qu’il propose au Client, du suivi et du parfait achèvement des travaux qu’il réalise. L’Artisan élabore ses devis sous sa seule responsabilité. Il demeure seul juge des travaux à réaliser et de l’opportunité des solutions qu’il propose. En règle générale, l’Artisan s’engage à servir au mieux le Client et à respecter tous les engagements pris. Ces engagements sont souscrits par l’Artisan. TRAVAUX HABITAT ne pourrait en aucun cas être tenu responsable en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations.

TRAVAUX HABITAT ne saurait être tenu responsable, par ailleurs, du préjudice, direct ou indirect, subi par le Client du fait d’une faute quelconque commise par l’Artisan lors de l’exécution de ses prestations. Le Client renonce expressément à tous recours de ce chef à l’encontre de TRAVAUX HABITAT.

CONDITIONS DE PARTENARIAT

TRAVAUX HABITAT s’engage à transmettre à l’Artisan les demandes de devis recueillies répondant aux critères qu’il a choisis :
- son secteur d’activité avec les formulaires de demandes de devis correspondants,
- sa zone géographique d’intervention.

TRAVAUX HABITAT s’engage à ne transmettre une même demande de devis qu’à 3 Artisans au plus

TARIFICATION ET FACTURATION

TRAVAUX HABITAT ne demande aucune rémunération au Client qu’il met en relation avec les Artisans afin d’obtenir un devis.

TRAVAUX HABITAT peut, de plein droit, effectuer une révision de ses tarifs, après en avoir averti l’Artisan par simple courrier un mois avant la date effective du changement de tarification.

MODIFICATIONS DU SITE WWW.TRAVAUXHABITAT.FR

TRAVAUX HABITAT peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son Site ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les Conditions générales d’accès et d’utilisation du Site.

RESILIATION

TRAVAUX HABITAT se réserve le droit de résilier son partenariat sans préavis et sans recours possible par l’Artisan en cas de non-respect des présentes conditions de partenariat.

REGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable. Seule la loi française est applicable. Sinon, tous litiges et/ou contestations seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de LILLE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

FRAIS DE GESTION, PENALITES, INTERETS

Aucun frais de gestion n’est facturé à l’Artisan pour l’envoi des factures. Les frais, liés au rejet d’un prélèvement seront facturés, à raison de 15 euros HT/rejet.

 

Nous remercions les internautes, utilisateurs du site, de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.