Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
- Bordereau de dépôt des pièces jointes une déclaration préalable.pdf
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions.pdf
- Notice d'information pour les demandes de déclaration préalable.pdf
- Fiche complémentaire et autres demandeurs.pdf
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions.pdf
Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409
- Récépissé de dépôt d'une demande de permis d'aménager.pdf
- Formulaire de demande de permis d'aménager.pdf
- Bordereau_de_depot_des_pieces_jointes_a_une_demande_de_permis_d_amenager.pdf
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions.pdf
- La notice explicative pour les demandes de permis d'aménager.pdf
- Fiche complémentaire et autres demandeurs.pdf
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions.pdf
Le permis de construire - n° Cerfa 13409
- Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire.pdf
- Formulaire de demande de permis de construire.pdf
- Bordereau_de_depot_des_pieces_jointes_a_une_demande_de_permis_d_amenager.pdf
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions.pdf
- La notice explicative pour les demandes de permis de construire.pdf
- Fiche complémentaire et autres demandeurs.pdf
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions.pdf
Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes.PDF
- Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.PDF
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes .pdf
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions.pdf
- Notice d'information pour les demandes de permis de construire.pdf
- Fiche complémentaire et autres demandeurs.pdf
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions.pdf
Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
- Récépissé de dépôt d'une demande de permis de démolir.pdf
- Formulaire de demande de permis de demolir.pdf
- Bordereau_de_depot_des_pieces_jointes_a_une_demande_de_permis_de_demolir.pdf
- Notice d'information pour les demandes de permis de démolir.pdf
- Fiche complémentaire et autres demandeurs.pdf
La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
- Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.PDF
- Fiche complémentaire et autres demandeurs.pdf
La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
- Récépissé de dépôt et formulaire de demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité.PDF
- Fiche complémentaire et autres demandeurs.pdf
La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
- Récépissé de dépôt et formulaire de demande de modification d’un permis délivré en cours de validité.PDF
- Fiche complémentaire et autres demandeurs.pdf
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions.pdf