Où trouver les informations pour monter votre dossier ?
Comment procéder pour déposer ma demande ?
Ci-dessous, vous avez à votre disposition les permis de travaux : documents (Cerfa n° ..).
Ceux-ci sont à compléter pour obtenir les différents permis et autorisations d’urbanisme.
Afin de mieux appréhender l’essentiel de leur contenu, ils existent sous forme de présentations illustrées.
Les permis et autorisations d’urbanisme
- Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
- La notice explicative pour les demandes de permis de construire
- La notice explicative pour les demandes de permis d’aménager
- Le permis de démolir et déclaration préalable n° Cerfa 51190
- La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
- Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409
- Le permis de construire - n° Cerfa 13409
- Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
- Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
- La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
- La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
- La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
Des exemples de panneaux sont, également, à votre disposition.
Les panneaux
- Panneau "Déclaration préalable camping"
- Panneau "Déclaration préalable construction"
- Panneau "Déclaration préalable lotissement"
- Panneau "Permis d’aménager camping"
- Panneau "Permis d’aménager lotissement"
- Panneau "Permis de construire"
- Panneau "Permis de démolir"
- Panneau "Permis d’aménager"