Les aides : conditions générales
Votre projet de travaux peut vous permettre de bénéficier, peut-être, d’une aide de l’Anah.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous renseigner concernant cette aide. @
Nous pouvons, également, vous aider à réaliser vos travaux. @
L'Agence nationale de l'habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.
Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?
- Les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil.
- Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
- Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.
A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :
- Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.
- Les communes pour des travaux d’office de sortie d’ insalubrité ou de péril.
- Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d’hôtel meublés.
Pour quels logements ?
- Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
- Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.
Pour quels travaux ?
- Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 euros.
- Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
- Ils doivent être compris dans la
liste_travaux.pdf bytes (pdf - 793Ko ). L’Anah finance les travaux d’amélioration. Ceci exclut aussi bien les travaux d’entretien ou de décoration seuls que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement. - Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Si je remplis tous les critères, suis-je assuré d’obtenir une subvention ?
Non, la subvention n’est jamais un droit acquis. La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.